article r 311 1 code de la route

Vule code de l’environnement, et notamment son Livre II, titre II relatif à l’air et à l’atmosphère ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 311-1 et R. 411-19 ; Vu le code des transports, et notamment son article L. 1214-37 ; Lesautobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l’article R. 311-1 du code de la route, sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé. Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces ArticleR317-6-1. I. - Les véhicules de transport en commun de personnes d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 10 tonnes et les autres véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes, conformes aux valeurs limites d'émissions polluantes définies par arrêté Vule code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 323-6 ; Vu l’arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules ; Vu l’avis du ministre de l’intérieur en date du 12 mai 2017, Arrête : Art. 1er. – L’article 4 de l’arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié: I. – Le treizième alinéa est remplacé par les Codede la route Dernière modification: 2022-08-01 Edition : 2022-08-02 Production de droit.org. Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 1152 articles avec 2513 liens Permet de voir l'article sur legifrance Permet de retrouver l'article dans le plan Permet de lancer une recherche de jurisprudence judiciaire sur legifrance Permet Enapplication de l’article R. 311-1 du Code de la route, les ambulances de transport sanitaire entrent dans la catégorie des « véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ». Ces véhicules sont alors rattachés au régime dérogatoire des articles R. 432-2 et R. 432-3 du Code de la route, lorsqu'ils sont en situation d'urgence. Ce régime dérogatoire s Vay Tiền Online Không Trả Có Sao Không.

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